Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995

J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20834
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995

NOR : ECOA0120072A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 décembre 2001, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

En qualité de représentant de l'assemblée permanentedes chambres de métiers
Mme Rouganne (Danielle), présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme, titulaire, en remplacement de M. Delmas (Jean), ancien président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne.
M. Boussiquet (Jean-Vincent), président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire, suppléant, en remplacement de Mme Rouganne, présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme.